Conditions générales de vente

Version du 23 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Le site roseematcha.com est exploité par SARL Chez Rose (enseigne Rose & Matcha), société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro 995 049 756, SIRET 995 049 756 00027, TVA intracommunautaire FR82995049756, dont le siège est situé 3 rue de la Citadelle, 20137 Porto-Vecchio.
Contact : chezrosematcha@gmail.com · 07 80 62 76 97.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le client »). Elles prévalent sur tout autre document. Le client déclare les avoir lues et acceptées avant de valider sa commande. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, tailles, entretien) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans. Un guide des tailles est disponible sur le site. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après la commande, le client en est informé par e-mail et remboursé sans délai, au plus tard sous 14 jours.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total, frais de livraison inclus, est affiché avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Pour commander, le client ajoute les articles à son panier, vérifie sa sélection, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison, puis valide son paiement. La commande est définitive à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au client ; il fait office d'accusé de réception. Rose & Matcha peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé ou de commande anormale.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bancaire), Apple Pay ou Shop Pay. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par Rose & Matcha. Les produits restent la propriété de Rose & Matcha jusqu'au paiement complet du prix.

Article 7 – Livraison

Transporteur et zones. Les commandes sont expédiées par Colissimo, avec suivi, en France métropolitaine (Corse comprise), en Europe et dans le reste du monde, dans les pays desservis par le transporteur. Les destinations disponibles sont proposées au moment de la commande.

Délais indicatifs (à compter de l'expédition) : France métropolitaine, 2 à 3 jours ouvrés ; Europe, 3 à 8 jours ouvrés ; reste du monde, 5 à 15 jours ouvrés. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

Frais. Les frais de livraison dépendent de la destination et du colis ; ils sont indiqués avant le paiement. La livraison en France est offerte dès 100 € d'achat.

Droits de douane et taxes. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement peuvent être exigés par le pays de destination. Sauf mention contraire au moment de la commande, ils sont à la charge du destinataire et réglés à la réception du colis.

Retrait en boutique. Le client peut choisir le retrait gratuit à la boutique, 3 rue de la Citadelle à Porto-Vecchio, aux horaires d'ouverture (la boutique est fermée en janvier et février). Il est prévenu par e-mail quand sa commande est prête et la récupère sur présentation de cet e-mail.

Réception. Les risques sont transférés au client à la remise du colis. En cas de colis abîmé ou incomplet, le client l'indique au transporteur et nous prévient sous 48 heures à chezrosematcha@gmail.com, photos à l'appui. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande et être remboursé.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par e-mail à chezrosematcha@gmail.com, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite les produits dans les 14 jours suivant cette notification, en bon état, non portés et avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'article défectueux ou d'erreur de notre part.

Rose & Matcha rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception des produits ou de la preuve de leur expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

Exceptions (article L.221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de SARL Chez Rose, 3 rue de la Citadelle, 20137 Porto-Vecchio, chezrosematcha@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du client :
– Adresse du client :
– Signature du client (uniquement en cas d'envoi papier) :
– Date :

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, ou si un nouveau défaut apparaît. Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Elle donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande : chezrosematcha@gmail.com, avec le numéro de commande et une photo du défaut. Les frais de retour d'un article défectueux ou non conforme sont pris en charge par Rose & Matcha.

Article 10 – Responsabilité

Rose & Matcha n'est pas responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au client. Les liens vers d'autres sites n'engagent pas Rose & Matcha.

Article 11 – Données personnelles

Les données recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, à exercer à chezrosematcha@gmail.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Plus d'informations dans notre politique de confidentialité.

Article 12 – Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du site valent preuve des commandes et des paiements. Le contrat est archivé et le client peut y accéder sur simple demande.

Article 13 – Réclamations et médiation

En cas de réclamation, le client contacte d'abord le service client par écrit à chezrosematcha@gmail.com. Rose & Matcha s'engage à rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si sa réclamation écrite n'a pas permis de résoudre le litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Rose & Matcha :

Société de la Médiation Professionnelle
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

La demande de médiation doit être formulée par écrit, en français, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Rose & Matcha.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.